Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2020

Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2020

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Groupement des éducateurs sans frontières - Gref

NOR : MENE2002888A

Arrêté : du 29-1-2020 - JO du 28-2-2020

Emetteur : MENJ - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 29 janvier 2020, l'association Groupement des éducateurs sans frontières - Gref répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Groupement des éducateurs sans frontières - Gref, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.