bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - Cofrade

NOR : MENE2002887A

Arrêté du 29-1-2020 - JO du 28-2-2020

MENJ - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 29 janvier 2020, l'association Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - Cofrade répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - Cofrade, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.