Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2020
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Article 1
NOR : MENE2002886A
Arrêté : du 29-1-2020 - JO du 28-2-2020
Emetteur : MENJ - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 29 janvier 2020, l'association Article 1 répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Article 1, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.