Bulletin officiel n°34 du 19 septembre 2019
Partenariats
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Les familles et amis des déportés du convoi 77
NOR : MENE1920662A
Arrêté : du 12-7-2019 - J.O. du 26-7-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO C2-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 12 juillet 2019, l'association Les familles et amis des déportés du convoi 77 répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Les familles et amis des déportés du convoi 77, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.