Bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019

Bulletin officiel n°32 du 5 septembre 2019

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges - 2019-2023

NOR : MENJ1900302S

Décision : complémentaire du 16-7-2019

Emetteur : MENJ - DAJ

Compte tenu des résultats des dernières élections au Cneser, la décision du 1er juillet 2019 portant répartition des sièges est complétée comme suit :

14 - Collège représentant les étudiants (art. R. 231-2, 2°, c) du Code de l'éducation) : 3 sièges

Organisation

Nombre de sièges

Fage

1

Unef

1

Alternative

1

 

Fait le 16 juillet 2019

Pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et par délégation,
La directrice des affaires juridiques,
Natacha Chicot