Bulletin officiel n°30 du 25 juillet 2019
Conseils, comités, commissions
Nomination des représentants du personnel appelés à siéger au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH1900265A
Arrêté : du 18-6-2019
Emetteur : MENJ - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêtés du 9-1-2019 et du 8-3-2019 ; demande de l'Unsa du 29-5-2019
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
En qualité de titulaires
- Monsieur Emmanuel Margerildon ;
- Angelina Bled-Pastorino.
En qualité de suppléants
- Alain Brousse ;
- Alexandra Derosiere.
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 18 juin 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray