Bulletin officiel n°30 du 25 juillet 2019
Partenariat
Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Mouvement français pour le planning familial MFPF
NOR : MENE1916968A
Arrêté : du 19-6-2019 - J.O. du 3-7-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO B3-4
Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse en date du 19 juin 2019, l'association Mouvement français pour le planning familial - MFPF répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association Mouvement français pour le planning familial - MFPF, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux fédérations régionales et aux associations départementales membres du Planning familial.