bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet polynésien

Reconnaissance par l'État du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française

NOR : MENE1918017A

Arrêté du 20-6-2019 - J.O. du 3-7-2019

MENJ - DGESCO A2-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6, R. 373-3 à R. 373-9 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du Président de la Polynésie française n° 671 CM du 24-5-2017 ; délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2017-66 APF du 10-8-2017 ; demande de reconnaissance par l'État des certificat et brevet transmise par le Haut-commissaire de la République française en Polynésie française du 19-12-2018

Article 1 - Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'État. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 20 juin 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart