Bulletin officiel n°30 du 25 juillet 2019
Brevet polynésien
Reconnaissance par l'État du diplôme du brevet polynésien des métiers d'art options sculpture et gravure, préparé et délivré en Polynésie française
NOR : MENE1918017A
Arrêté : du 20-6-2019 - J.O. du 3-7-2019
Emetteur : MENJ - DGESCO A2-3
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 335-5, L. 335-6, R. 373-3 à R. 373-9 et D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du Président de la Polynésie française n° 671 CM du 24-5-2017 ; délibération de l'assemblée de Polynésie française n° 2017-66 APF du 10-8-2017 ; demande de reconnaissance par l'État des certificat et brevet transmise par le Haut-commissaire de la République française en Polynésie française du 19-12-2018
Article 1 - Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'État. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2019
Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart