Bulletin officiel n°29 du 7 septembre 2017
Baccalauréat professionnel
Diplôme intermédiaire de la spécialité « Technicien en chaudronnerie industrielle » : modification
NOR : MENE1722342A
Arrêté : du 28-7-2017 - J.O. du 17-8-2017
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 333-2 et D. 337-59 ; arrêté du 12-5-2009 modifié ; avis de la commission professionnelle consultative Métallurgie du 8-12-2016 ; avis du CSE du 29-6-2017
Article 1 - À l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié susvisé, les mots : « réalisation en chaudronnerie industrielle » sont remplacés par les mots : « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie ».
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2017
Pour le ministre de l'éducation nationale,L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,
Xavier Turion