bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement adapté

Classes de sections d'enseignement général et professionnel adapté : modification

NOR : MENE1720728A

Arrêté du 31-7-2017 - J.O. du 17-8-2017

MEN - DGESCO A1-3

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 311-2, L. 311-3, L. 311-7, L. 332-2 à L. 332-5, L. 421-7, D. 331-1 à D. 331-14, R. 421-1 à R. 421-53 ; arrêté du 19-5-2015 modifié ; arrêté du 21-10-2015 modifié ; avis du Cse du 29-6-2017

Article 1 - À l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « de complément » sont supprimés.

 

Article 2 - L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :

1°) La dernière ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

 

Total*

26 h, dont 3 heures d'enseignements complémentaires

26 h, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

28 h, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

31 h 30, dont 4 heures d'enseignements complémentaires

 

2°) Les mots : « ** Ces 3 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires sous la forme d'accompagnement personnalisé » sont supprimés.

3°) Les mots : « *** Ces 4 heures hebdomadaires sont consacrées aux enseignements complémentaires (accompagnement personnalisé et enseignements pratiques interdisciplinaires) » sont supprimés.

 

Article 3 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 4 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 31 juillet 2017

Le ministre de l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer