Article 1 - Après le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 2 février 2016 susvisé est ajouté l'alinéa suivant :

« Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 19 mai 2015 modifié susvisé, la répartition entre les enseignements complémentaires dans les collèges et les lycées professionnels publics est fixée par le conseil d'administration après avis du conseil pédagogique. Dans les collèges et lycées professionnels privés sous contrat, cette répartition est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. »

 

Article 2 - À l'article 4 du même arrêté, les mots : «  l'article 9 » sont remplacés par les mots : « l'article 8 » et les mots : « l'article 7 » sont remplacés par les mots : « l'article 6 ». Les mots : « de complément » sont supprimés.

 

Article 3 - À l'article 5 du même arrêté, les mots : « de complément » sont supprimés.

 

Article 4 - Le tableau annexé au même arrêté est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

 

Article 5 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

 

Article 6 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017.

 

Article 7 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 août 2017

Le ministre de l'éducation nationale
Jean-Michel Blanquer

Annexe

Volumes horaires des enseignements applicables aux élèves des classes de troisième préparatoires à l'enseignement professionnel

 

 

*S'y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de classe par niveau.