bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Classes préparatoires

Classes préparatoires spécifiques de la filière PSI remplaçant les classes de la filière MT : abrogation

NOR : MENS1614383A

Arrêté du 30-6-2016 - J.O. du 20-7-2016

MENESR - DGESIP A1-2

Vu code de l'éducation ; décret n°94-1015 du 23-11-1994 modifié, notamment article 11 ; arrêté du 10-2-1995 modifié ; arrêté du 3-7-1995 ; arrêté du 20-6-1996 ; avis du CSE du 19-5-2016 ; avis du Cneser du 23-5-2016

Article 1 - L'arrêté du 20 août 1997 relatif aux classes préparatoires spécifiques de la filière physique et sciences de l'ingénieur (PSI) remplaçant les classes de la filière mathématiques et technologie (MT) est abrogé.

  

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 30 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous