bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1600526A

Arrêté du 3-6-2016

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 modifié ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du Saam

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Pierre-Laurent Simoni, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Lire :

Monsieur Frédéric Bonnot, chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Au lieu de :

Éric Bernet, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Lire :

Thierry Bergeonneau, chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation

Au lieu de :

Thierry Bergeonneau, sous-directeur du budget de la mission «recherche et enseignement supérieur» à la direction des affaires financières

Lire :

Florence Boisliveau, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Lionel Hosatte, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

Lire :

Arnaud Leduc, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

Au lieu de :

Florence Boisliveau, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Nadine Miali, chef du bureau des services généraux au service de l'action administrative et des moyens

  

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

  

Fait le 3 juin 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy