Bulletin officiel n°31 du 1er septembre 2016
Conseils, comités, commissions
Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale : modification
NOR : MENH1600576A
Arrêté : du 25-7-2016
Emetteur : MENESR - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 ; demande présentée par l'Unsa Éducation du 13-7-2016
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) Éducation
En qualité de suppléant :
Au lieu de : Monsieur Dominique Dupasquier
Lire : Alexandra Derosiere
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait le 25 juillet 2016
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy