bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1600524A

Arrêté du 13-5-2016

MENESR - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2009-1388 du 11-11-2009 modifié ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 9-9-2014 ; arrêté du 30-1-2015 ; procès-verbal du 4-12-2014 ; procès-verbal du 9-12-2014 ; sur proposition du chef du Saam

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires :

Au lieu de :

Marie-Hélène Granier-Fauquert - Chef de service, adjointe à la directrice générale de  l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Lire :

Monsieur Frédéric Forest - Chef de service, adjoint à la directrice générale de  l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Au lieu de :

Pierre-Laurent Simoni - Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Lire :

Monsieur Frédéric Bonnot - Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

Représentants suppléants :

Au lieu de :

Lionel Hosatte - Chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

Lire :

Arnaud Leduc - Chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé à la direction générale des ressources humaines

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 13 mai 2016

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Édouard Leroy