bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Bourses

Montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2015-2016

NOR : MENF1513541A

Arrêté du 10-7-2015 - J.O. du 30-7-2015

MENESR - DAF A1

Vu code de l'éducation, livre V - titre III, notamment articles D. 531-29 et D. 531-43

Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 2 - Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 3 - La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :

- 104,43 € pour les pensionnaires ;

- 34,77 € pour les demi-pensionnaires.

 

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Pour le secrétaire d'État chargé du budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian