Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 45,33 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 2 - Le montant annuel de la part de bourse d'enseignement d'adaptation est fixé à 29,07 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 3 - La part d'exonération de frais de pension ou de demi-pension dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les écoles régionales du premier degré (ERPD) est fixée, à compter de l'année scolaire 2015-2016, à :

- 104,43 € pour les pensionnaires ;

- 34,77 € pour les demi-pensionnaires.

 

Article 4 - Le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 256,71 € à compter de l'année scolaire 2015-2016.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 10 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert

Pour le secrétaire d'État chargé du budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian