Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015
Bourses de lycée
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution des bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2015-2016
NOR : MENF1513532A
Arrêté : du 10-7-2015 - J.O. du 30-7-2015
Emetteur : MENESR - DAF A1
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 531-21 et R. 531-13 à D. 531-36
Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'étude du second degré de lycée du ministère chargé de l'éducation nationale applicables à compter de l'année scolaire 2015-2016, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert
Pour le secrétaire d'État chargé du budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget
Le sous-directeur,
Arnaud Jullian
Annexe
Bourses d'études du second degré de lycée - plafonds de ressources (en euros)