Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015
Programme d'enseignement moral et civique
Classes de seconde, première et terminale de la série techniques de la musique et de la danse
NOR : MENE1511654A
Arrêté : du 16-7-2015 - J.O. du 29-7-2015
Emetteur : MENESR - DGESCO MAF1
Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du CSE du 2-7-2015
Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde, première et terminale de la série techniques de la musique et de la danse est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2015.
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de la création artistique sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juillet 2015
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine