bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement moral et civique

Classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

NOR : MENE1518133A

Arrêté du 23-7-2015 - J.O. du 11-8-2015

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation ; code rural et de la pêche maritime ; arrêté du 11-3-2013 ; arrêté du 11-3-2013 modifié ; arrêté du 12-6-2015 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2-7-2015 ; avis du CSE du 2-7-2015 ; avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 3-7-2015

Article 1 - Dans l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole, les dispositions suivantes du domaine 1 concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :

M3 : histoire-géographie-éducation civique : 2 heures.

sont remplacées par :

M3 : histoire-géographie-enseignement moral et civique : 2 heures.

 

Article 2 - Dans l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole, les dispositions suivantes du domaine 1 concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :

M3 : histoire, géographie, éducation civique : 2 h 30.

sont remplacées par :

M3 : histoire-géographie-enseignement moral et civique : 2 h 30.

  

Article 3 - Le présent arrêté est applicable pour l'année scolaire 2015-2016.

  

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 23 juillet 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Mireille Riou-Canals