bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction : modification

NOR : MENH1500198A

Arrêté du 18-3-2015

MENESR - DGRH E2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 30-1-2015

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 janvier 2015 susvisé sont modifiées pour les représentants de l'administration comme suit : 

Membre titulaire

au lieu de : Nadine Collineau, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

lire : Amaury Ville, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

Le reste sans changement.

 

Article 2 - la directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 18 mars 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,
Philippe Santana