bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Certificat d'aptitude professionnelle

Création du certificat d'aptitude professionnelle assistant(e) technique en milieux familial et collectif : modification

NOR : MENE1504430A

Arrêté du 16-2-2015 - J.O. du 10-3-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 11-8-2004 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteur sanitaire et social, médico-social » du 26-1-2015

Article 1 - Il est ajouté à l'arrêté du 11 août 2004 susvisé une annexe VI « dispense d'unité » définie en annexe au présent arrêté.

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Annexe VI

 

Dispense d'unité et d'épreuve professionnelle - CAP assistant(e) technique en milieux familial et collectif

Épreuves du CAP assistant(e) technique en milieux familial et collectif

Les titulaires du titre professionnel Assistant de vie aux familles (ADVF) délivré par le ministère chargé de l'emploi sont dispensés de l'épreuve en gris

EP1 : Services aux familles

                                                                            

EP2 : Services en collectivités