Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est présidé par le chef du service de l'action administrative et des moyens.

Il comprend le sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 3 - Sont, sur désignation des organisations syndicales, nommés membres du CHSCT :

I . Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale

- En qualité de membre titulaire : Isabelle Laborde

- En qualité de membre suppléant : Sylvie Cekic

II. Au titre de la CGT administration centrale

- En qualité de membres titulaires :

Philippe Brouassin

Monsieur Claude Marchand

- En qualité de membres suppléants :

Audrey Juliette Coquard

Julien Grand

III. Au titre du SGEN-CFDT

- En qualité de membres titulaires :

Martine Dantinne

Johnny Calderaro

- En qualité de membres suppléants :

Chantal Bossuet

Philippe Marck

IV. Au titre du SNPMEN-FO

- En qualité de membres titulaires :

Catherine Lecolle

Didier Vannier

- En qualité de membres suppléants :

Monsieur Emmanuel Picard

Marie Hélène Laulie

Article 4 - L'arrêté du 10 avril 2012 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 24 février 2015