bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du CHSCT des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA1500167A

Arrêté du 24-2-2015

MENESR - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 25-7-2014 ; arrêté du 24-12-2014

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est présidé par le chef du service de l'action administrative et des moyens.

Il comprend le sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilités et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

 

Article 3 - Sont, sur désignation des organisations syndicales, nommés membres du CHSCT :

I . Au titre de l'A&I - Unsa administration centrale

- En qualité de membre titulaire : Isabelle Laborde

- En qualité de membre suppléant : Sylvie Cekic

II. Au titre de la CGT administration centrale

- En qualité de membres titulaires :

Philippe Brouassin

Monsieur Claude Marchand

- En qualité de membres suppléants :

Audrey Juliette Coquard

Julien Grand

III. Au titre du SGEN-CFDT

- En qualité de membres titulaires :

Martine Dantinne

Johnny Calderaro

- En qualité de membres suppléants :

Chantal Bossuet

Philippe Marck

IV. Au titre du SNPMEN-FO

- En qualité de membres titulaires :

Catherine Lecolle

Didier Vannier

- En qualité de membres suppléants :

Monsieur Emmanuel Picard

Marie Hélène Laulie

 

Article 4 - L'arrêté du 10 avril 2012 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.

 

Article 5 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 24 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin