bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Aéronautique » : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1504760A

Arrêté du 18-2-2015 - J.O. du 11-3-2015

MENESR- DGESCO A2-3

Vu règlement (CE) n° 1321/2014 de la Commission du 26-11-2014 ; vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; avis de la commission professionnelle consultative « métallurgie » du 18-12-2014

Article 1 - Il est créé la mention complémentaire « aéronautique » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

 

Article 2 - L'accès en formation à la mention complémentaire « aéronautique» est ouvert aux candidats titulaires des spécialités « aéronautique » et « aviation générale » de baccalauréat professionnel et aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

 

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et le lexique de la mention complémentaire « aéronautique » sont définis en annexe I a, I b et I c du présent arrêté.

 

Article 4 - Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Article 5 - La durée de la formation en milieu professionnel est de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

 

Article 6 - La mention complémentaire « aéronautique » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

 

Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « aéronautique » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV du présent arrêté.

 

Article 8 - La première session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

 

Article 9 - La dernière session d'examen de la mention complémentaire « aéronautique » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié aura lieu en 2015. À l'issue de cette session, l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié est abrogé.

 

Article 10 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 18 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

Nota. - L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Annexe II.b.

Règlement d'examen

Règlement d'examen de la spécialité aéronautique de la mention complémentaire

 

Options :

- avions à moteurs à turbines

- avions à moteurs à pistons

- hélicoptères à moteurs à turbines

- hélicoptères à moteurs à pistons

- avionique

Candidats

Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat)

 

Apprentis (CFA  ou sections d'apprentissage habilités)

 

Formation professionnelle continue dans les établissements publics

Scolaires (établissements privés hors contrat)

 

Apprentis (CFA ou section d'apprentissage non habilité)

 

Formation professionnelle continue en établissement privé et en établissement public non habilité

 

Candidats justifiant de 3 années d'expérience professionnelle

 

Enseignement à distance

Épreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée

E1 : Étude de situations de maintenance d'aéronefs

U1

3

CCF

 

Ponctuelle pratique et écrite

Suivant l'option*

E2 : Conduite de la maintenance en entreprise

U2

1

Ponctuelle orale

1h

Ponctuelle orale

1h

E3 : Interventions de maintenance

U3

2

CCF

 

Ponctuelle pratique

8h

* : partie pratique de 4 heures et partie écrite d'une durée conforme à la réglementation aéronautique européenne en vigueur.

CCF : contrôle en cours de formation.

Annexe II.c.

Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation

Annexe IV

Tableau de correspondance entre épreuves de l'ancien et du nouveau diplôme

 

Ces tableaux n'ont de valeur qu'en termes d'équivalence d'épreuves entre les anciens diplômes et le nouveau pendant la phase transitoire où certains candidats peuvent garder le bénéfice des notes de certaines épreuves. En aucun cas, il ne signifie une correspondance point par point entre les contenus d'épreuve.

 

Mention complémentaire spécialité : aéronautique définie par l'arrêté du 30 juillet 2003

Dernière session 2015

Mention complémentaire spécialité : aéronautique créée par le présent arrêté

Première session 2016

Option : avion à turbomachines

Option : avions à moteurs à turbines

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

Épreuve E1 : Épreuve théorique

U1

 

 

 

 

Épreuve E1 : Étude de situations de maintenance d'aéronefs

U1

Épreuve E2 : Évaluation de l'activité professionnelle

U2

Épreuve E2 : Conduite de la maintenance en entreprise

U2

Épreuve E3 : Interventions pratiques

U3

Épreuve E3 : Interventions de maintenance

U3

Option : avion à moteurs à pistons

Option : avions à moteurs à pistons

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

Épreuve E1 : Épreuve théorique

U1

 

 

 

 

Épreuve E1 : Étude de situations de maintenance d'aéronefs

U1

Épreuve E2 : Évaluation de l'activité professionnelle

U2

Épreuve E2 : Conduite de la maintenance en entreprise

U2

Épreuve E3 : Interventions pratiques

U3

Épreuve E3 : Interventions de maintenance

U3

 

Option : hélicoptère à turbomachines

Option : hélicoptères à moteurs à turbines

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

Épreuve E1 : Épreuve théorique

U1

 

 

 

 

Épreuve E1 : Étude de situations de maintenance d'aéronefs

U1

Épreuve E2 : Évaluation de l'activité professionnelle

U2

Épreuve E2 : Conduite de la maintenance en entreprise

U2

Épreuve E3 : Interventions pratiques

U3

Épreuve E3 : Interventions de maintenance

U3

 

Option : hélicoptère à moteurs à pistons,

Option : hélicoptères à moteurs à pistons

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

Épreuve E1 : Épreuve théorique

U1

 

 

 

 

Épreuve E1 : Étude de situations de maintenance d'aéronefs

U1

Épreuve E2 : Évaluation de l'activité professionnelle

U2

Épreuve E2 : Conduite de la maintenance en entreprise

U2

Épreuve E3 : Interventions pratiques

U3

Épreuve E3 : Interventions de maintenance

U3

 

Option : avionique

Option : avionique

Épreuves

Unités

Épreuves

Unités

Épreuve E1 : Épreuve théorique

U1

 

 

 

 

Épreuve E1 : Étude de situations de maintenance d'aéronefs

U1

Épreuve E2 : Évaluation de l'activité professionnelle

U2

Épreuve E2 : Conduite de la maintenance en entreprise

U2

Épreuve E3 : Interventions pratiques

U3

Épreuve E3 : Interventions de maintenance

U3