bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

Création et modalités de délivrance de la spécialité « gestion-administration » : modification

NOR : MENE1504397A

Arrêté du 16-2-2015 - J.O. du 11-3-2015

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêté du 27-12-2011 ; avis de la Commission professionnelle consultative « services administratifs et financiers » du 19-11-2014 ; avis du CSE du 19-12-2014

Article 1 - Les annexes de l'arrêté du 27 décembre 2011 susvisé sont ainsi modifiées :

1° Les dispositions de l'annexe II.c Définition des épreuves sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;

2° Les dispositions de l'annexe III.a Périodes de formation en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté ;

3° Les dispositions de l'annexe III.b Passeport professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

 

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 16 février 2015

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Florence Robine

800x600 800x600 800x600 Nota. - L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc