Bulletin officiel n° 6 du 6 février 2014
Note de vie scolaire
Conditions d'attribution : abrogation
NOR : MENE1331948A
Arrêté : du 14-1-2014 - J.O. du 15-01-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 332-6 ; décret n° 2014-29 du 14-1-2014 ; avis du CSE du 19-12-2013
Article 1 - L'arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d'attribution d'une note de vie scolaire est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014
Le ministre de l'éducation nationale,Vincent Peillon