Bulletin officiel n° 6 du 6 février 2014
Vie scolaire
Suppression de la note de vie scolaire
NOR : MENE1331944D
Décret : n° 2014-29 du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment article L. 332-6 ; avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12-12-2013 ; avis du CSE du 19-12-2013
Article 1 - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 332-4-1 est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article D. 332-17 est supprimé ;
3° Le second alinéa de l'article D. 341-42 est supprimé ;
4° L'article D. 341-46 est abrogé.
Article 2 - Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014
Jean-Marc AyraultPar le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll