bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Modalités d'attribution : modification

NOR : MENE1331946A

Arrêté du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014

MEN - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 332-6, D. 332-17 et D. 341-42 ; arrêté du 18-8-1999 modifié ; avis du CSE du 19-12-2013

Article 1 - L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° À l'article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire » sont supprimés et les mots : « c, d et e » sont remplacés par les mots : «  c et d » ;

2° L'article 4-1 est abrogé.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 14 janvier 2014

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon