Bulletin officiel n° 6 du 6 février 2014
Diplôme national du brevet
Modalités d'attribution : modification
NOR : MENE1331946A
Arrêté : du 14-1-2014 - J.O. du 15-1-2014
Emetteur : MEN - DGESCO A1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 332-6, D. 332-17 et D. 341-42 ; arrêté du 18-8-1999 modifié ; avis du CSE du 19-12-2013
Article 1 - L'arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° À l'article 4, les mots : « ; e) La note de vie scolaire » sont supprimés et les mots : « c, d et e » sont remplacés par les mots : « c et d » ;
2° L'article 4-1 est abrogé.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2014
Le ministre de l'éducation nationale,Vincent Peillon