bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2014-2015

NOR : MENS1416784A

Arrêté du 5-8-2014 - J.O. du 20-8-2014

MENESR - DGESIP A2-1

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2 et R. 719-49 ; ensemble loi n° 2013-1278 du 29-12-2013 et décret n° 2013-1283 du 29-12-2013 ; décret du 9-1-1925 ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 modifié ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié, notamment article 14 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 modifié ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :

 

Année universitaire 2014-2015

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur 10 mois

(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

(en euros)

Échelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé

Échelon 0 bis

1 007 €

1 208 €

Échelon 1

1 665 €

1 998 €

Échelon 2

2 507 €

3 008 €

Échelon 3

3 212 €

3 854 €

Échelon 4

3 916 €

4 699 €

Échelon 5

4 496 €

5 395 €

Échelon 6

4 768 €

5 722 €

Échelon 7

5 539 €

6 647 €


Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 6 102 euros.


Article 3 - Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 1 800 euros.


Article 4 - Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : Taux mensuel : 400 euros.

 

Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Simone Bonnafous

Pour le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
et par délégation,
Pour le directeur du budget empêché
Le sous-directeur
Vincent Moreau