bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

NOR : MENF1400339A

Arrêté du 17-7-2014

MENESR - DAF D1

Vu code de l'éducation, notamment article L. 914-1 ; code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 813-8 ; décret n° 2005-1233 du 30-9-2005 modifié par décret n° 2013-145 du 18-2-2013, notamment articles 12 et 14 ; décret du 11-4-2013

Article 1 - Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé pour une durée de trois ans président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2 - L'arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite prévu par l'article 12 du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de L. 813-8 du code rural est abrogé.

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait le 17 juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur de la sécurité sociale
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
Jonathan Bosredon

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals

Pour le secrétaire d'Etat au près du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
et par délégation,
Le directeur du budget
et par empêchement,
Le sous-directeur,
Gautier Bailly