bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Membres représentant les bénéficiaires au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

NOR : MENF1400340A

Arrêté du 17-7-2014

MENESR - DAF D1

Vu code de l'éducation, notamment article L. 914-1 ; code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 813-8 ; loi n° 2005-5 du 5-1-2005, notamment article 3 ; décret n° 2005-1233 du 30-9-2005, notamment articles 12 et 13 ; arrêté du 17-7-2014 ; résultats aux élections professionnelles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat organisées par le ministère en charge de l'éducation nationale le 28-1-2010 ; résultats aux élections professionnelles dans les établissements d'enseignement privés sous contrat organisées par le ministère en charge de l'agriculture le 18-6-2010

Article 1 - Sont nommés pour une durée de trois ans membres représentant les bénéficiaires en activité au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural :

1° Sur proposition de la Fédération de l'enseignement privé - Confédération française démocratique du travail (FEP - CFDT) :

- Diego Léon, membre titulaire ; Maryelle Bremaud, membre suppléant ;

- Monsieur André Morgues, membre titulaire ; Christine Ligeour, membre suppléant ;

2° Sur proposition du Syndicat national de l'enseignement chrétien - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNEC - CFTC) :

- Monsieur Emmanuel Itlis, membre titulaire ; Sophie Gureau-Gantier, membre suppléant ;

- Gérard Huysseune, membre titulaire ; Christophe Ducrohet, membre suppléant ;

3° Sur proposition de la Fédération nationale des Syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (SPELC) :

- Joseph Guichard, membre titulaire ; Monsieur Daniel Gengenbach, membre suppléant ;

- Luc Viehe, membre titulaire ; Guy Tortajada, membre suppléant.

 

Article 2 - Le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 17 juillet 2014

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières,
Guillaume Gaubert