Bulletin officiel n° 32 du 4 septembre 2014
Cessation de fonctions
Médiatrice académique
NOR : MENB1400397A
Arrêté : du 21-8-2014
Emetteur : MENESR - MED
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 19-7-2012 ; arrêté du 30-12-2013
Article 1 - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Josiane Ballouard, médiatrice académique de l'académie de Rennes, à compter du 1er septembre 2014.
Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 août 2014
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Monique Sassier