Bulletin officiel n° 28 du 10 juillet 2014
Conseils, comités et commissions
Composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MENI1400289A
Arrêté : du 19-6-2014
Emetteur : MENESR - IGAENR
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; décret du 7-5-2014 ; arrêté ministériel du 17-11-2010 modifié par arrêtés ministériels des 24-8-2011, 27-11-2012 et 21-11-2013 ; arrêté du 6-1-2014
Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé :
En ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :
- Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation et de la recherche, en remplacement de Thierry Bossard ;
En ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :
- Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, en remplacement de Jean-Paul Delahaye.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 19 juin 2014
et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Jean-Richard Cytermann