bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Appel à candidatures

Postes et missions à l'étranger (hors établissements scolaires AEFE, MLF et Aflec) ouverts aux personnels titulaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENC1416207N

Note de service n° 2014-090 du 9-7-2014

MENESR - DREIC-DGRH-DGESIP-DGRI

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; aux directrices et directeurs d'établissement de recherche ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Postes et missions à l'étranger à pourvoir principalement au 1er septembre 2015.

I - Présentation générale

L'efficacité de la présence française dans le monde dans les domaines éducatifs, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation, dépend pour une très grande part de la qualité et des compétences des agents recrutés chaque année dans le réseau extérieur du ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI). Ces personnels ont la charge de l'importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation de nos savoir-faire et leur action participe activement à la réalisation des objectifs de la politique internationale de la France dans ces domaines.

La démarche du ministère s'inscrit par ailleurs dans la volonté d'encourager la mobilité des personnels mise en œuvre depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (http://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/modernisation-fonction-publique-11).

1.1 Postes à pourvoir

Le présent appel à candidatures concerne les postes à pourvoir, sauf exceptions, au 1er septembre 2015.

Il vise à la fois les postes dans un service ou un établissement relevant du MAEDI, les postes en Alliance française et les postes d'experts techniques internationaux.

La publication des postes à pourvoir est effectuée par le MAEDI sur son site Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/. La première liste de postes (dite « transparence 1 ») a été mise en ligne le 17 juin 2014 et sera ouverte  jusqu'au 31 août 2014.

Les postes ne font pas l'objet d'une publication au BOEN et au BOESR du MENESR. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site du MAEDI et à respecter les calendriers fixés. Les postes publiés sur le site du MAEDI sont accompagnés de fiches de poste, soit détaillées soit génériques.

À partir du mois de septembre, un certain nombre de postes est susceptible de venir compléter la liste initiale. Le premier appel à candidatures pourra ainsi être assorti de plusieurs publications de postes complémentaires.

1.2 Personnels concernés et conditions requises pour être candidat

Les postes sont ouverts à l'ensemble des personnels titulaires du MENESR, en activité dans ce ministère ou en détachement auprès d'une autre institution ou d'un autre ministère y compris le MAEDI, quels que soient leur corps et leur grade, ainsi qu'aux agents des établissements publics sous tutelle du MENESR (ex. universités et organismes de recherche).

Par ailleurs, les candidats doivent impérativement satisfaire aux deux critères suivants :

- justifier au minimum de deux années de service effectif en qualité de titulaire ;

- ne pas avoir passé plus de sept années à l'étranger, à quelque titre que ce soit, au cours des dix années qui précèdent la présente candidature.

Enfin, les candidats porteront une attention toute particulière à l'adéquation de leur profil au descriptif du poste, au respect des exigences spécifiées et, dans toute la mesure du possible, aux compétences linguistiques obligatoires pour exercer en pays non francophones. Ces prérequis sont essentiels. Le candidat veillera notamment à l'exacte mention des différentes expériences. Les stages de courte durée ne seront pas, par exemple, automatiquement pris en compte. En raison du caractère fondamental de l'aptitude linguistique, les candidats peuvent être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère lors d'un éventuel entretien.

En dehors de la procédure spécifique pour les personnels de l'enseignement scolaire (cf. infra point 2.2.2), il est demandé que le candidat informe son supérieur hiérarchique (chef de service, directeur de centre de recherche, président d'université, etc.) de son acte de candidature pour un poste à l'étranger.

Les fonctionnaires du ministère recrutés par la voie de l'École nationale d'administration sont tenus de s'informer, auprès de leur administration de rattachement, des conditions de recevabilité de leur candidature aux emplois offerts.


II - Procédure administrative :

constitution et transmission du dossier de candidature

 

La nécessité de renforcer la présence française dans le monde ainsi que la part prépondérante des personnels du MENESR (37 % des postes ont été pourvus par des agents du ministère en 2014, devant les autres viviers ministériels et contractuels) pour mener ces politiques, ont conduit depuis 1999 les deux ministères à mettre en œuvre une politique concertée de recueil et de traitement des candidatures, de sélection et de recrutement des personnels du MENESR candidats à un poste dans les services ou les établissements relevant de nos ambassades.

Pour que leurs dossiers puissent être recevables et étudiés par les services du MENESR (délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic)  ;  mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur (MEIRIES) en lien avec les autres services de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip)  ;  direction générale des ressources humaines (DGRH)) et du MAEDI (DRH3, DGMDP), les candidats devront respecter la procédure suivante :

2.1 Candidature saisie en ligne sur le site du MAEDI

À la demande du MAEDI tous les candidats du MENESR, quels que soient leur corps et grade, doivent déposer un dossier de candidature sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/. L'enregistrement des candidatures sur ce site conditionne sa prise en compte par le MAEDI, en tant que ministère recruteur.

2.2 Candidature saisie en ligne sur le site du MENESR

 (http://www.afet.education.gouv.fr/)

2.2.1 Tous candidats du MENESR

Les candidats suivront la procédure et les délais indiqués sur ce site. Le premier appel à candidature consultable sur le site  http://www.afet.education.gouv.fr/ sera clos le 31 août 2014.

L'enregistrement des candidatures sur ce site conditionne sa prise en compte par le MENESR. Cette saisie permet ainsi au MENESR d'avoir connaissance des candidatures de tous ses agents.

Elle permet surtout à la Dreic de s'attacher à étudier toutes les candidatures de l'ensemble des 26 types de postes à pourvoir dans le réseau extérieur du MAEDI et d'étudier l'adéquation des profils professionnels et de leurs parcours personnels en regard des profils de postes sur lesquels ils candidatent: expérience à l'international, compétences en management de personnels, en gestion financière, à la direction d'institutions, compétences linguistiques et aux Tic, etc. Elle offre enfin aux représentants du ministère la possibilité d'argumenter la qualité de ses candidats auprès du MAEDI, en particulier lors des commissions interministérielles de sélection que ce ministère organise.

Par ailleurs, elle offre à tous les candidats la possibilité de figurer dans la base de données du MENESR, qui recense l'ensemble des experts de coopération éducative, administrative, culturelle, universitaire, scientifique et de recherche permettant ainsi au ministère de rechercher et de mobiliser des spécialistes de la coopération européenne et internationale au profit de ses propres projets et des demandes particulières du MAEDI (pays en sortie de crise, expertise technique internationale, etc.) et des institutions qui y sont rattachées.

2.2.2 Dispositions particulières concernant les personnels de l'enseignement scolaire

Lors de la première candidature de la campagne 2014-2015, le dossier saisi en ligne sur le site du MAEDI devra être imprimé et transmis, par la voie hiérarchique, accompagné du formulaire « avis des autorités hiérarchiques » complété par les autorités compétentes, à la mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale (MFMI) de la DGRH du MENESR (voir formulaire en annexe). C'est à partir des dossiers imprimés, complétés des avis hiérarchiques, que la DGRH finalise les avis de chacun de ses services et les transmets au MAEDI.

Les dossiers ainsi constitués permettent en outre à la DGRH de constituer une base de données de candidatures sur postes à l'étranger qui pourra être mobilisée, en cours d'année, pour des postes à pourvoir dans les différents réseaux.

L'attention des candidats de l'enseignement scolaire est attirée sur le fait que toute candidature qui ne respectera pas cette procédure ne pourra donner lieu à détachement par la DGRH du MENESR.

Il est demandé aux autorités compétentes de veiller à ce que les avis hiérarchiques mettent en évidence la capacité d'adaptation, le sens des relations humaines, l'aptitude à la communication, la maîtrise des langues étrangères et les aptitudes au management et au pilotage. Une importance particulière sera accordée à la capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte de partenarial exigeant, eu égard aux contextes spécifiques des postes à l'étranger.

Transmission des dossiers imprimés

Les personnels en activité au MENESR (enseignement scolaire) remettront leur dossier papier au plus tard le 8 septembre 2014 au supérieur hiérarchique direct qui, après avoir complété l'avis, le transmettra selon les cas :

- à l'inspection académique (personnels du premier degré) ;

- au rectorat (personnels du second degré et administratifs).

Les personnels en poste à l'étranger transmettront leur dossier papier, via leur voie hiérarchique, à l'ambassadeur.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettront leur dossier par l'intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Après avis du recteur ou de l'ambassadeur, les autorités hiérarchiques signataires transmettront tous les dossiers papier :

- par courrier, à la DGRH, MFMI, 72 rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 au plus tard pour le 15 septembre 2014, date impérative qu'il est demandé de respecter dans l'intérêt des candidats.

- par mail : un exemplaire scanné sera obligatoirement envoyé à la boîte fonctionnelle suivante de la DGRH : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.

La DGRH fera parvenir aux intéressés, par voie électronique, un accusé de réception du dossier papier et scanné.

En cas de nouvelles candidatures, au fil des publications de postes sur le site du MAEDI, le candidat saisira ses vœux en ligne sur ce même site et en fera parvenir la liste directement à la DGRH, par mail, sur la boite mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.

Il est demandé aux autorités hiérarchiques d'acheminer les dossiers au fur et à mesure de leur réception. Tout retard risque de nuire aux candidats et pourrait conduire au rejet des candidatures par la DGRH.

2.2.3 Dispositions particulières concernant les personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

La MEIRIES en lien avec la DGRI et la DGESIP s'attache à examiner, en collaboration avec le MAEDI, l'ensemble des candidatures aux postes relatifs à l'enseignement supérieur et la recherche (conseillers pour la science et la technologie, attachés pour la science et la technologie, attachés de coopération scientifique et universitaire, attachés de coopération universitaire). Celles-ci seront appréciées suivant des critères d'excellence scientifique et académique ainsi que sur l'adéquation au poste, en fonction de l'expérience et du parcours professionnel, ainsi que d'entretiens le cas échéant.

Les candidats sont invités à se faire connaître auprès de la MEIRIES avant même la clôture des candidatures. Par ailleurs, le MAEDI transmettra au MENESR les candidatures déposées sur son site.

2.2.4 Transmission des avis sur les candidatures au MAEDI

Ces évaluations donnent lieu à des réunions de concertation entre les services concernés (Dreic, MEIRIES, DGRI, Dgesip, DGRH) afin d'établir des listes communes de candidats à retenir en priorité avant envoi au MAEDI. La Dreic, la MEIRIES et la DGRH rencontrent en tant que de besoin certains candidats.

Ces listes sont établies suffisamment en amont des commissions interministérielles présidées par le MAEDI afin que celui-ci puisse établir dans les meilleures conditions ses propositions finales étudiées en commissions.

III - Calendrier

Le calendrier de la campagne de recrutement proposé par le MENESR est lié à celui fixé par le MAEDI.

Calendrier pour 2014-2015

Ouverture des emplois à pourvoir au titre de la Transparence 2014-2015 sur :

http://www.afet.education.gouv.fr/ du 10 juillet 2014 au dimanche 31 août 2014 à minuit

http://www.diplomatie.gouv.fr/ du 17 juin 2014  au dimanche 31 août 2014 à minuit

heure de Paris date limite de formulation des vœux

- Septembre - mi-octobre 2014 : étude des candidatures par la Dreic et transmission des classements préférentiels au MAEDI.

- Septembre 2014 - janvier 2015 : étude des candidatures par la MEIRIES de la DGRI et de la Dgesip et transmission des classements préférentiels au MAEDI.

- Décembre 2014 - fin avril 2015 : tenue des commissions de sélection interministérielles.


IV - Modalités d'examen et d'évaluation des candidatures effectuées sur le site du MENESR

http://www.afet.education.gouv.fr/

La première étape de la candidature consiste à déposer un CV en ligne.

Le curriculum vitae constitue le fondement de l'évaluation de la candidature. Par la suite, pour chaque nouvelle publication de postes, le candidat se contentera d'émettre des vœux supplémentaires si son CV n'a subi aucune modification. Un document d'aide avec l'ensemble des explications détaillées nécessaires ainsi qu'une foire aux questions figurent en ligne (http://www.afet.education.gouv.fr/default.htm)

Les structures administratives concernées - Dreic, MEIRIES en lien avec la DGRI et la Dgesip, DGRH -  étudient les dossiers des agents transmis par le MAEDI. Les candidatures donnent lieu par ailleurs à des entretiens individuels, en présentiel ou à distance, en langue étrangère si nécessaire.

Parallèlement le MAEDI procède tout d'abord à l'étude de toutes les candidatures (MENESR et hors MENESR), puis à des entretiens individuels des candidats dont les profils retiennent son attention.

Pour déterminer les candidats qui seront définitivement retenus des commissions spécialisées interministérielles présidées par le MAEDI se tiennent à partir de la fin de l'année en cours. Le MENESR est représenté dans ces commissions par la Dreic, la DGRH et la Dgesip. Les candidats sélectionnés à l'issue des commissions sont alors proposés par le MAEDI aux postes diplomatiques concernés. L'avis du poste conditionne la décision finale.

À ce stade, seul le MAEDI est habilité à fournir des informations sur les candidatures, le MENESR au même titre que les autres participants aux commissions étant soumis à un devoir de réserve impératif.

Il convient de noter que seuls les personnels retenus à l'issue des commissions sont avisés individuellement par le MAEDI de leur proposition d'affectation.

Après acceptation du poste par le candidat, le MAEDI fait parvenir à la DGRH, sous couvert du secrétaire général, ou à son établissement de rattachement (organisme de recherche, université, etc.) le dossier de demande de détachement.

Il est rappelé que, pour les personnels qui en dépendent, le recrutement ne peut être effectif qu'avec l'accord formel de détachement de la DGRH, et qu'aucun départ anticipé ne peut avoir lieu avant cet accord formel.

V - Catégories de postes proposés au recrutement

5.1 Postes dans un service ou un établissement relevant du réseau extérieur du MAEDI et postes dans les Alliances françaises

Le réseau éducatif, culturel, scientifique et de coopération du MAEDI est en 2014, composé de 161 services de coopération et d'action culturelle, 10 services scientifiques, 321 établissements culturels français à l'étranger dont 96 Instituts français et 225 Alliances françaises ayant passé une convention de partenariat avec le MAEDI, 61 antennes locales de l'Agence française de développement (AFD) et 27 instituts français de recherche à l'étranger (IFRE).

Les postes concernés et les responsabilités exercées peuvent être les suivants :

- conseillers, conseillers adjoints et attachés pour la science et la technologie (mission de veille technologique et de coopération scientifique) ;

- attachés de coopération universitaire (mission de conception et de coordination de projets de coopération universitaire en sciences humaines et sociales) ;

- attachés de coopération scientifique et universitaire (mission de conception et de coordination de projets de coopération universitaire en sciences de la nature et en sciences formelles) ;

- conseillers de coopération et d'action culturelle (direction et coordination de l'ensemble des services et établissements culturels), conseillers adjoints et conseillers régionaux ;

- conseillers et attachés de coopération (mission de conception et de coordination de projets dans des secteurs techniques ; éducation, culture, santé, agriculture, gouvernance, droit, justice, développement durable, etc.) ;

- attachés de coopération éducative (mission de coordination des projets linguistiques et éducatifs) ;

- attachés culturels et attachés de coopération et d'action culturelle (coordination des actions de coopération culturelle, universitaire, artistique et pédagogique) ;

- attachés de coopération pour le français (mission d'expertise, de conception et d'animation de projets de coopération linguistique et éducative) ;

- directeurs (et adjoints) d'établissements culturels (fonctions de gestion et d'animation culturelle et pédagogique) ;

- personnels des établissements français de recherche (directeurs et chercheurs de haut niveau) ;

- personnels des Alliances françaises (directeurs et adjoints, chargés de mission pédagogique / culturelle) ;

- secrétaires généraux et adjoints (gestion administrative et budgétaire, gestion des personnels) ;

- agents comptables et adjoints des établissements culturels ;

- attachés et chargés de mission spécialisés : audiovisuel, culturel, pédagogique, médiathèques, etc.

5.2 Experts techniques internationaux

Les relations culturelles, scientifiques et techniques qu'entretient le gouvernement français avec certains États, notamment là où notre politique de solidarité est jugée prioritaire, impliquent l'envoi de personnel français à l'étranger.

Ces experts techniques internationaux sont mis à la disposition des autorités de l'État d'affectation pour servir dans les structures nationales ou régionales.

Des postes sont ouverts dans de nombreux pays, mais ne sont pas répartis de manière égale dans le monde. En effet, le caractère privilégié des liens noués par la France avec certains États a pour conséquence la présence dans ces pays d'un plus grand nombre d'experts techniques (Maghreb, Afrique subsaharienne, océan Indien, Caraïbes, Europe de l'Est, Proche et Moyen-Orient, Asie).

VI - Réintégration

Dans le cadre de sa politique de suivi des carrières, la DGRH souhaite rencontrer les personnels détachés au moins une fois pendant leur détachement.

L'attention des agents détachés est attirée sur la nécessité de préparer leur retour suffisamment tôt dans l'année précédant leur retour, et de prendre l'attache de leur service gestionnaire pour s'informer des démarches à entreprendre pour leur réintégration, du calendrier des opérations de mouvement de leur corps et des conditions d'inscription aux concours et aux listes d'aptitude.

Un rapport de mission revêtu de l'avis du chef de poste diplomatique sera obligatoirement joint aux documents relatifs à ces opérations.

Par mesure de précaution, tous les agents en fin de contrat dans le réseau culturel du MAEDI et qui candidatent à nouveau dans ce réseau devront impérativement demander leur réintégration, en mentionnant leur participation aux opérations de mouvement dans le réseau MAEDI en vue d'une nouvelle affectation à l'étranger.

Des « commissions des retours » MAEDI/DGRH ont été mises en place l'an dernier. Les personnels concernés prendront connaissance des recommandations que le MAEDI enverra aux postes diplomatiques dans ce cadre.

Par ailleurs, les personnels qui, à l'issue de leur détachement souhaiteraient être candidats à des fonctions de coopération éducative internationale, pourront  également prendre contact avec le département de la promotion de la  mobilité et des formations internationales (PMFI) de la Dreic (rubrique « aide à la réintégration » du site http://www.afet.education.gouv.fr/).

VII - Vos contacts à l'administration centrale du MENESR

En cas de besoin, vos contacts au sein du ministère sont les suivants :

7.1 À la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération 

Le département de la promotion de la  mobilité et des formations internationales à la Dreic du MENESR:

- adresse électronique : dreic.postes-etranger@education.gouv.fr

- adresse postale : MENESR, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, département de la promotion de la  mobilité et des formations internationales, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

7.2 À la direction générale des ressources humaines

 

La mission de la formation, des parcours professionnels et de la mobilité internationale

- adresse électronique : mobiliteetranger.dgrh@education.gouv.fr.

7.3 À la direction générale de la recherche et de l'innovation et à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle 

La mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur.

- adresse électronique : mobiliteetranger.meiries@recherche.gouv.fr

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin