bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Vacances scolaires

Calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 : modification

NOR : MENE1414363A

Arrêté du 1-7-2014 - J.O. du 4-7-2014

MENESR - DGESCO B3-3

Vu articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l'éducation ; arrêté du 21-1-2014 ; avis du CSE du 12-6-2014

Article 1 - L'annexe 1 de l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 est modifiée comme suit :

I - À la première ligne, les mots « vendredi 29 août 2014 » sont remplacés par « lundi 1er septembre 2014 ».

II - À la deuxième ligne, les mots « lundi 1er septembre 2014 » sont remplacés par « mardi 2 septembre 2014 ».

 

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 1er juillet 2014

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Benoît Hamon