bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ1300401A

Arrêté du 12-8-2013

MEN - DAJ A3

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 12 août 2013, sont nommés :

 

- pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, est nommé :

en qualité de suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT :               

- monsieur Joël Bonenfant en remplacement de monsieur Joël Devoulon.

 

- Pour ce qui concerne les trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation mentionnés au 1b) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, est nommé :

en qualité de titulaire représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT :

- Christian Lorent en remplacement de Marie-Solange Guiard.

 

- Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale mentionnés au 1f) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, est nommé :

en qualité de suppléant représentant la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - SGEN - CFDT :

- Nicolas Tariel en remplacement de Luc Coirier.

 

- Pour ce qui concerne les quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés sous contrat mentionnés au 1 gb) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, sont nommés :

en qualité de titulaire représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT :

- Christian Douge en remplacement de René Gardan ;

en qualité de suppléants représentant la fédération formation et enseignement privés - FEP - CFDT :

- Damien Bardy en remplacement de monsieur Dominique Thiry ;

- Jacques Perbet en remplacement de Françoise Lege ;

- Philippe Gimard en remplacement de Héléne Chotro.

 

- Pour ce qui concerne les quatre membres représentant les conseillers régionaux mentionnés au 3aa) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé est nommé :

en qualité de titulaire :

- Matthieu Orphelin, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire en remplacement de Nicole Belloubet.

 

- Pour ce qui concerne les huit membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires mentionnés au 3 ca) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, est nommé :

en qualité de suppléant représentant la confédération française de l'encadrement - CFE - CGC :

- Gérard Demarcq en remplacement de Véronique Roche.

 

- Pour ce qui concerne les six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires mentionnés au 3 cb) de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2012 susvisé, est nommé :

en qualité de titulaire représentant la confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME :

- Catherine Marchand en remplacement de Philippe Mérel.