bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Actions éducatives

Composition du jury national du Prix des droits de l'homme - René Cassin

NOR : MENE1300437A

Arrêté du 11-9-2013

MEN - DGESCO B3-4

Article 1 - Le jury national du Prix des droits de l'homme - René Cassin est coprésidé par le directeur général de l'enseignement scolaire et la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.


Article 2
- Ce jury est également composé de :
- quatre membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignés par la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- deux représentants des corps d'inspection de l'éducation nationale désignés par le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
- deux représentants de la direction générale de l'enseignement scolaire désignés par le directeur général  de l'enseignement scolaire ;
- un directeur d'école, un principal de collège et un proviseur de lycée désignés par le directeur général de l'enseignement scolaire ;
- trois membres de la société civile œuvrant ou s'étant distingués dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté ou de la défense des droits de l'homme dont :
. un représentant de l'association « Civisme et démocratie » (Cidem) ;
. une personne désignée par le directeur général de l'enseignement scolaire ;
. une personne désignée par la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.


Fait le 11 septembre 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye