bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet des métiers d'art

« Orfèvrerie » : création et modalités de délivrance

NOR : MENE1319952A

Arrêté du 26-7-2013 - J.O. du 30-8-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-125 à D. 337-138 ; arrêté du 17-7-2012 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 23-5-2013 ; avis du CSE du 27-6-2013

Article 1 - Il est créé la spécialité orfèvrerie de brevet des métiers d'art à deux options : monture-tournure et gravures-ciselure dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

 

Article 2 - L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité orfèvrerie de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle :

- orfèvre à quatre options ;

- bronzier à trois options ;

- métiers de la gravure à quatre options ;

- arts et techniques de la bijouterie-joaillerie à trois options ;

- horlogerie.

 

Article 3 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe Ia et Ib du présent arrêté.

 

Article 4 - Les unités constitutives et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe IIa et à l'annexe IIb du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IIc du présent arrêté.

 

Article 5 - La durée de la formation en milieu professionnel est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

 

Article 6 - La spécialité orfèvrerie de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle, d'autre part, à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.

Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention.

 

Article 7 - Les candidats titulaires de l'une des deux options de la spécialité orfèvrerie de brevet des métiers d'art qui souhaitent se présenter à l'autre option ne passent que la partie spécifique de l'épreuve professionnelle postulée.

 

Article 8 - La première session d'examen de la spécialité orfèvrerie de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

 

Article 9 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 juillet 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota - Les annexes IIb et IIc sont publiées ci-après. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc