bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Formation en alternance

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance

NOR : MENE1319860D

Décret n° 2013-769 du 26-8-2013 - J.O. du 28-8-2013

MEN - DEGESCO A2-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 337-3-1 et D. 337-172 ; loi n° 2013-595 du 8-7-2013 ; avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 11-6-2013 ; avis du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 4-7-2013 ; avis du CSE du 10-7-2013 ; avis du conseil national de l'enseignement agricole en date du 10-7-2013

Article 1 - La section 7 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) est abrogée.

 

Article 2 - Au premier alinéa de l'article D. 337-172 du même code, les mots : « ou les élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire » sont supprimés.

 

Article 3 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 26 août 2013

Par le Premier ministre :
Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Philippe Martin

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Michel Sapin

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Valérie Fourneyron