bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nominations au comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite : modification

NOR : MENF1300310A

Arrêté du 26-6-2013

MEN - DAF D1

Vu code de l'éducation, notamment article L. 914-1 ; code rural, notamment article L. 813-8 ; décret n° 2005-1233 du 30-9-2005, modifié par décret n° 2013-145 du 18-2-2013 ; décret du 11-4-2013 ; arrêté du 15-11-2011

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3 - Guillaume Gaubert, directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé président du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite. »

 

Article 2  - Le ministre de l'éducation nationale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Pour le directeur de la sécurité sociale,
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
Jonathan Bosredon

Pour le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Mireille Riou-Canals

Pour la ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
et par délégation,
Le directeur du budget,
Par empêchement du directeur du budget,
L'administrateur civil,
Gauthier Bailly