Bulletin officiel n° 29 du 18 juillet 2013
Administration centrale du MEN et du MESR
Attributions de fonctions
NOR : MENA1300297A
Arrêté : du 13-6-2013
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe F de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DAF DCISIF
Département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
- Jean-Pascal Chapat, administrateur civil, chef de département
Lire :
DAF DCISIF
Département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
- Laurent Pellen, attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de département
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 13 juin 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin