bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : modification

NOR : MENA1300294A

Arrêté du 13-6-2013

MEN - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2005-1228 du 29-9-2005 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; arrêté du 16-9-2010 ; arrêté du 3-2-2011

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 3 février 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Représentants titulaires 

Au lieu de :

- Geneviève Hickel, chargée de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et de la modernisation

Lire :

- Cécile Bourlier, administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au sein du service de l'action administrative et de la modernisation. 

Au lieu de :

- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.

Lire :

- Philippe Santana, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines.


Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Paris, le 13 Juin 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général,
Frédéric Guin