Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2013
Certificat d'aptitude professionnelle
« Petite enfance » définition et conditions de délivrance : modification
NOR : MENE1312839A
Arrêté : du 22-5-2013 - J.O. du 6-6-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ; arrêté du 25-2-2005 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12-4-2013
Article 1 - L'annexe VI de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2013
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Nota : L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc