Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2013
Classes préparatoires économiques et commerciales
Thème de culture générale en seconde année - année 2013-2014
NOR : ESRS1300173A
Arrêté : du 30-5-2013
Emetteur : ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation ; décret n° 94-1015 du 23-11-1994 modifié par décret n° 2007-692 du 3-5-2007, notamment article 11 ; arrêtés du 3-7-1995 modifiés ; avis du CSE du 16-5-2013 ;
avis du Cneser du 13-5-2013
Article 1 - Durant l'année scolaire 2013 - 2014, le programme de culture générale des classes préparatoires économiques et commerciales, options scientifique, économique et technologique, porte en seconde année sur l'étude du thème suivant : « L'espace ».
Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 30 mai 2013
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la rechercheet par délégation,
Par empêchement de la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Jean-Michel Jolion