Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2013
Brevet d'études professionnelles
« Accompagnement, soins et services à la personne » création et modalités de délivrance : modification
NOR : MENE1312764A
Arrêté : du 22-5-2013 - J.O. du 6-6-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ; arrêté du 18-8-2011 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12-4-2013
Article 1 - Il est créé une annexe III à l'arrêté du 18 août 2011 susvisé dont les dispositions figurent en annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe IIa « règlement d'examen » du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2013
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Nota : L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc