Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2013
Mention complémentaire
« Aide à domicile » définition et conditions de délivrance : modification
NOR : MENE1312778A
Arrêté : du 22-5-2013 - J.O. 6-6-2013
Emetteur : MEN - DGESCO A2-3
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 10-9-2004 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12-4-2013
Article 1 - L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2013
Pour le ministre de l'éducation nationaleet par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye
Nota : L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc