bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Mention complémentaire

« Aide à domicile » définition et conditions de délivrance : modification

NOR : MENE1312778A

Arrêté du 22-5-2013 - J.O. 6-6-2013

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-139 à D. 337-160 ; arrêté du 10-9-2004 ; avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12-4-2013

Article 1 - L'annexe VI de l'arrêté du 10 septembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

 

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 22 mai 2013

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul Delahaye

Nota : L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc