bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Conseil supérieur de l'éducation

Répartition des sièges - 2012-2015 : modification

NOR : MENJ1200348S

Décision du 21-8-2012

MEN - DAJ A3

La décision de répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation, en date du 13 juillet 2012 (B.O. n° 29 du 19 juillet 2012), est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés
Snes-Snesup (FSU) : 4 sièges
Lire :
I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés
Snes-Snesup (FSU) : 3 sièges
Snep (FSU) : 1 siège
Le reste sans changement.