Bulletin officiel n° 32 du 6 septembre 2012
Conseil supérieur de l'éducation
Répartition des sièges - 2012-2015 : modification
NOR : MENJ1200348S
Décision : du 21-8-2012
Emetteur : MEN - DAJ A3
La décision de répartition des sièges au Conseil supérieur de l'éducation, en date du 13 juillet 2012 (B.O. n° 29 du 19 juillet 2012), est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés
Snes-Snesup (FSU) : 4 sièges
Lire :
I - Au titre des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des 1er et 2nd degrés
Snes-Snesup (FSU) : 3 sièges
Snep (FSU) : 1 siège
Le reste sans changement.