Bulletin officiel n° 32 du 6 septembre 2012
Administration centrale du MEN et du MESR
Organisation
NOR : MENA1228667A
Arrêté : du 23-7-2012 - J.O. du 1-8-2012
Emetteur : MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-767 du 24-5-2012 ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; avis du comité technique d'administration centrale du MEN et du MESR du 6-7-2012
Article 1 - Le premier alinéa de l'article 26 de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information : ».
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2012
Vincent Peillon
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso