Article 1 - Monique Sassier, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, est nommée, à compter du 11 août 2012, tiers de référence dans le cadre de l'expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux.

Article 2 - Monique Sassier est chargée d'examiner, à la demande des intéressés, les recours administratifs préalables formés par les agents titulaires et non titulaires affectés dans l'académie de Lyon contre les décisions ministérielles individuelles leur faisant grief mentionnées à l'article 1er du décret du 10 mai 2012 susvisé et de communiquer son avis au ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 3 - Monique Sassier exercera sa mission jusqu'à la fin de la période d'expérimentation du recours administratif préalable aux recours contentieux prévue le 16 mai 2014 dans les conditions fixées par l'article 4-II du décret du 10 mai 2012 susvisé.

Article 4 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait le 25 juillet 2012