bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréat professionnel

« Commercialisation et services en restauration » et « cuisine » : épreuve de langue

NOR : MENE1133679A

Arrêté du 9-12-2011 - J.O. du 18-12-2011

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94 ; arrêté du 4-8-2000 ; arrêté du 8-4-2010 ; arrêtés du 31-5-2011 ; avis du CSE du 17-11-2011

Article 1 - Pour les sections européennes préparant au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine », le choix de la langue de la section s'effectue au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1 de l'arrêté du 8 avril 2010.
 
Article 2 - Afin de tenir compte des spécificités des académies frontalières, par autorisation des recteurs, sous réserve des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 avril 2010, la langue vivante obligatoire au baccalauréat professionnel spécialité « commercialisation et services en restauration » et spécialité « cuisine » peut être choisie au sein de la liste des langues proposées aux épreuves obligatoires de langue vivante 1 figurant à l'article 1 du même arrêté.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait le 9 décembre 2011

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer